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MISTER SECOURS

TPE, artisan, commerce : trousse de secours, le guide 2027

Rédigé par HNC SAS, éditeur de MISTER SECOURS. Mis à jour le .

La réponse en bref

Dès le premier salarié, une petite entreprise doit disposer d'un matériel de premiers secours adapté aux risques et facilement accessible : l'article R. 4224-14 ne prévoit pas de seuil. En pratique, il faut une trousse par lieu de travail, un panneau, une affiche des numéros, un document unique et l'avis du médecin du travail.

Une obligation sans seuil

L'article R. 4224-14 vise les lieux de travail, sans condition d'effectif. Une boutique avec un vendeur, un artisan et son apprenti, un petit restaurant : tous sont concernés dès lors qu'il y a un travailleur à protéger.

Le travailleur indépendant seul, sans salarié ni apprenti, n'est pas employeur : les articles lus ne visent pas son cas. Une trousse reste pour lui du bon sens, au minimum dans son véhicule ou son atelier.

La check-list d'une heure

Mise en ordre d'une petite entreprise
À faireTexteTemps
Écrire les risques réels du posteR. 4121-120 min pour une première base
Choisir et placer la trousseR. 4224-1410 min
Poser le panneauR. 4224-235 min
Afficher les numérosD. 4711-110 min
Écrire la conduite à tenirR. 4224-1610 min
Demander l'avis du médecin du travailINRSUn e-mail

Les temps sont des ordres de grandeur, donnés pour montrer que c'est faisable, pas des normes.

Par métier : par où commencer

Le médecin du travail : ne pas l'oublier

L'INRS est formel sur le rôle du médecin du travail dans la composition. Si vous êtes adhérent d'un service de prévention et de santé au travail, envoyez-lui votre liste par e-mail et gardez la réponse. L'employeur doit par ailleurs afficher ses coordonnées (D. 4711-1).

Former sans bloquer l'activité

La formation à la sécurité comprend la conduite à tenir en cas d'accident, à donner dans le mois qui suit l'affectation (R. 4141-20). Un quart d'heure sur place suffit à montrer le matériel et à répéter l'alerte. Si vous avez un atelier à travaux dangereux, un secouriste y est obligatoire (R. 4224-15).

Le rendez-vous annuel

Choisissez une date facile à retenir, par exemple début janvier : contrôle des dates, remplacement des articles utilisés, relecture du document unique et de l'affiche. Dix minutes par an évitent de découvrir une trousse vide le jour d'un accident. Voir entretenir sa trousse.

Pour démarrer, l'assistant de composition vous propose une base selon votre activité. Elle est à faire valider par le médecin du travail.

Questions fréquentes

Mon apprenti compte-t-il ?

L'article R. 4224-14 vise les lieux de travail, sans seuil. Un apprenti travaille dans vos locaux : prévoyez le matériel.

Je suis seul, sans salarié : suis-je obligé ?

Les articles lus visent l'employeur et les travailleurs. Un indépendant seul n'est pas visé à ce titre, mais une trousse reste une précaution de bon sens.

Combien de trousses pour un petit commerce ?

Aucun nombre n'est fixé. Il faut un matériel facilement accessible : une trousse par lieu ou étage de travail est un bon repère, à valider avec le médecin du travail.

Sources

  1. Code du travail, article R. 4224-14, consulté le 2 novembre 2026
  2. Code du travail, article R. 4121-1, consulté le 2 novembre 2026
  3. Code du travail, article R. 4224-23, consulté le 2 novembre 2026
  4. Code du travail, article D. 4711-1, consulté le 2 novembre 2026
  5. Code du travail, article R. 4224-16, consulté le 2 novembre 2026
  6. INRS, Matériel de premiers secours, consulté le 2 novembre 2026
  7. Code du travail, article R. 4141-20, consulté le 2 novembre 2026
  8. Code du travail, article R. 4224-15, consulté le 2 novembre 2026

Ce guide informe ; il ne remplace ni l'avis du médecin du travail ni celui d'un juriste.

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