Registre des accidents bénins : conditions et usage

À quoi sert ce registre

L'employeur « peut, selon des modalités prévues par décret, remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet » (L. 441-4). Il doit en aviser le comité social et économique.

Une coupure soignée sur place avec un pansement peut y figurer. Dès qu'il faut un médecin ou un arrêt, on sort du registre.

Les trois conditions de l'article D. 441-1

L'article D. 441-1, en vigueur depuis le 1er mai 2021, exige :

1. la présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier diplômé d'État, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité titulaire d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail ;
2. l'existence d'un poste de secours d'urgence ;
3. le respect par l'employeur des obligations de l'article L. 2311-2 du Code du travail, relatif au comité social et économique.

Le mot « permanente » écarte beaucoup de petites structures : si la personne qualifiée n'est pas là à toutes les heures de travail, la première condition pose question. Faites vérifier votre cas par votre CARSAT.

Registre ou déclaration

Le dernier cas vient de l'article R. 441-5 : la déclaration « doit être faite dans les quarante-huit heures qui suivent la survenance de la circonstance nouvelle ».

Qui peut consulter le registre

Selon l'article L. 441-4, il est tenu à la disposition des agents de contrôle des organismes de gestion des accidents du travail, des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité des CARSAT, de l'autorité compétente de l'État et du comité social et économique.

Pourquoi c'est utile pour la prévention

Le registre montre où se répètent les petites blessures : même poste, même geste, même produit. Servez-vous-en pour mettre à jour le document unique et pour ajuster le contenu des trousses. Si les coupures dominent, réassortez plus souvent avec des recharges.