Télétravail : accident à domicile et trousse de secours
Rédigé par HNC SAS, éditeur de MISTER SECOURS. Mis à jour le .
La réponse en bref
L'article L. 1222-9 du Code du travail présume accident du travail l'accident survenu sur le lieu du télétravail pendant l'activité professionnelle. Aucun texte lu n'impose expressément à l'employeur de fournir une trousse au domicile. Le télétravail doit toutefois être pris en compte dans l'évaluation des risques, selon l'INRS.
La présomption d'accident du travail
Le texte est net : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (L. 1222-9).
Une présomption n'est pas une certitude. Service-public.fr rappelle qu'en général la qualification peut être écartée si le fait est la conséquence de faits non professionnels, à l'employeur ou à la caisse d'en apporter la preuve (Service-public.fr).
L'employeur doit-il fournir une trousse ?
L'article R. 4224-14 parle des « lieux de travail ». Nous n'avons trouvé aucun texte qui étende expressément cette obligation au domicile du télétravailleur, ni aucun qui l'exclue. Prudence donc : ne présentez pas cela comme une règle établie, dans un sens ou dans l'autre.
En revanche, l'INRS écrit que ce mode d'organisation « doit être pris en compte dans l'évaluation des risques professionnels ». Il cite surtout les troubles musculosquelettiques, les postures sédentaires, la fatigue visuelle et les risques psychosociaux.
Fournir une petite trousse reste un geste simple, peu coûteux et facile à prévoir dans l'accord ou la charte. C'est un choix de l'entreprise, pas une obligation que nous pouvons sourcer.
À écrire dans la charte ou l'accord
Le télétravail se met en place par accord collectif, par charte ou par accord entre l'employeur et le salarié. Quelques lignes suffisent à clarifier les secours :
- qui prévenir en cas de malaise ou d'accident pendant les heures de télétravail ;
- l'adresse du lieu de télétravail, connue de l'employeur et tenue à jour ;
- les numéros d'urgence : 15, 18, 112, et 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes ;
- un contact régulier pour le salarié qui vit seul, si l'évaluation des risques le justifie.
Si un accident survient
- Le salarié se fait soigner et prévient son employeur.
- L'employeur note les faits : heure, lieu, activité en cours.
- L'employeur déclare dans les 48 heures dans les conditions prévues.
- Le risque est revu dans le document unique si besoin.
Que garder chez soi
Pour un domicile, une boîte à pharmacie maison couvre les petits soins du quotidien. L'INRS donne un exemple de composition professionnelle dans son dossier sur le matériel de premiers secours : compresses stériles, pansements, antiseptique, bandes, ciseaux à bouts ronds, gants.
Questions fréquentes
Un accident chez soi pendant le télétravail est-il un accident du travail ?
Il est présumé l'être s'il survient sur le lieu du télétravail pendant l'activité professionnelle, selon l'article L. 1222-9.
L'employeur doit-il équiper le domicile ?
Nous n'avons trouvé aucun texte imposant expressément une trousse au domicile. Le télétravail doit cependant figurer dans l'évaluation des risques, selon l'INRS.
Le télétravailleur doit-il prévenir son employeur ?
Oui, il a intérêt à le faire aussitôt : l'employeur doit déclarer dans les 48 heures à compter du moment où il est informé, dans les cas de l'article R. 441-3.
Sources
- Code du travail, article L. 1222-9, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4224-14, consulté le 2 novembre 2026
- INRS, Télétravail, consulté le 2 novembre 2026
- Service-public.fr, qu'est-ce qu'un accident du travail, consulté le 2 novembre 2026
- Service-public.fr, numéros en cas d'urgence, consulté le 2 novembre 2026
- Code de la sécurité sociale, articles R. 441-3 à R. 441-5, consulté le 2 novembre 2026
- INRS, Matériel de premiers secours, consulté le 2 novembre 2026
Ce guide informe ; il ne remplace ni l'avis du médecin du travail ni celui d'un juriste.
