Premiers secours en entreprise : le guide 2027 des obligations
Rédigé par HNC SAS, éditeur de MISTER SECOURS. Mis à jour le .
La réponse en bref
Pour aborder 2027 en règle, un employeur doit réunir six éléments : un matériel de premiers secours adapté aux risques (R. 4224-14), sa signalisation (R. 4224-23), des secouristes si des travaux dangereux le requièrent (R. 4224-15), des consignes écrites d'urgence (R. 4224-16), l'affichage des numéros de secours (D. 4711-1) et une formation à la conduite à tenir (R. 4141-3).
Pourquoi faire le point avant 2027
Ce guide ne décrit pas une réforme : aucun texte lu pour cet article ne fixe d'échéance propre à 2027 pour la trousse de secours. Il sert de contrôle de fin d'année. L'obligation de fond reste celle de l'article L. 4121-1 : l'employeur prend « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », y compris « une organisation et des moyens adaptés ».
L'INRS résume l'enjeu : le Code du travail « fait obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades » (INRS).
Les six points à contrôler
| Obligation | Texte | Preuve à garder |
|---|---|---|
| Matériel adapté aux risques et facilement accessible | R. 4224-14 | Composition validée, emplacement connu |
| Signalisation du matériel par panneaux | R. 4224-23 | Panneau en place à chaque point de secours |
| Personnel formé dans les ateliers et chantiers à travaux dangereux | R. 4224-15 | Certificats de secouristes à jour |
| Mesures prises après avis du médecin du travail, consignes écrites | R. 4224-16 | Document de conduite à tenir |
| Affichage des numéros utiles, dont les secours d'urgence | D. 4711-1 | Affiche à jour dans les locaux |
| Formation à la conduite à tenir en cas d'accident | R. 4141-17 | Trace de formation par salarié |
Ce que le texte ne dit pas
L'obligation ne prévoit aucun seuil d'effectif. Elle ne fixe pas non plus de liste : « Il n'existe pas de liste type pour la composition de la trousse de secours », écrit l'INRS, qui charge l'employeur de définir le contenu après avis du médecin du travail. Une mention « trousse conforme au Code du travail » n'a donc pas de sens juridique précis.
La méthode en cinq étapes
- Relisez votre document unique et repérez les risques de chaque unité de travail.
- Vérifiez chaque point de secours : contenu, péremption, panneau, accès libre pendant toutes les heures de travail.
- Contrôlez les certificats de secouristes : ils valent 24 mois selon l'INRS.
- Mettez à jour l'affiche des numéros et le document de conduite à tenir.
- Soumettez la composition au médecin du travail et datez sa réponse.
Notre assistant de composition prépare une base à soumettre au médecin du travail. Pour plusieurs sites, passez par la demande de devis entreprise. Le détail de la composition d'une trousse est dans un guide séparé.
Questions fréquentes
Y a-t-il une nouvelle loi sur la trousse de secours en 2027 ?
Aucun texte lu pour ce guide, à la date du 2 novembre 2026, ne fixe d'échéance propre à 2027 pour la trousse de secours. Les obligations décrites sont celles du Code du travail en vigueur.
Une entreprise d'un seul salarié est-elle concernée ?
Oui. L'article R. 4224-14 vise les lieux de travail et ne prévoit aucun seuil d'effectif.
Qui valide le contenu de la trousse ?
L'employeur définit le contenu après avoir sollicité l'avis du médecin du travail, selon l'INRS.
Sources
- Code du travail, article L. 4121-1, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4224-14, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4224-15, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4224-16, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4224-23, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article D. 4711-1, consulté le 2 novembre 2026
- Code du travail, article R. 4141-17, consulté le 2 novembre 2026
- INRS, Matériel de premiers secours, consulté le 2 novembre 2026
- INRS, Organisation des secours, consulté le 2 novembre 2026
Ce guide informe ; il ne remplace ni l'avis du médecin du travail ni celui d'un juriste.
